Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du professionnel

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Yungdrung Tsetso Yongtso, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Naturo Logique.

Adresse légale et cabinet : 2 Rue Alexis de Tocqueville, Bureau A204-1, 92160 Antony.

SIREN : 101 543 437. SIRET : 101 543 437 00012. Inscription au RNE : oui. Non inscrite au RCS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77101543437.

TVA non applicable, articles 293 B du CGI et 223-21 du CIBS.

Téléphone : 06 38 02 58 87. E-mail : contact@naturo-logique.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance AXA-OMNES, via OMNES, 13 Chemin des Senteurs, 26400 Aouste-sur-Sye.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de naturopathie, d’accompagnement bien-être, de consultations à distance et de soins bien-être proposées par Naturo Logique à des consommateurs.

Elles ne régissent ni la vente de produits, ni un abonnement, ni un espace membre, ni un contenu numérique payant.

Lorsque la réservation passe par Resalib, les conditions propres à Resalib s’appliquent uniquement à l’utilisation de cette plateforme. Elles ne remplacent pas les présentes CGV pour la prestation réalisée par Naturo Logique.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations consistent en un accompagnement individualisé et holistique, en cabinet, à distance ou, sur accord préalable, à domicile en Île-de-France.

La première séance de naturopathie comprend un échange approfondi, une analyse du terrain et, le cas échéant, des conseils d’hygiène vitale personnalisés. Les consultations de suivi permettent d’ajuster cet accompagnement.

Les soins bien-être et techniques manuelles ont une finalité de détente, d’équilibre et de confort.

Aucune prestation ne constitue un acte relevant d’une profession de santé réglementée. La praticienne ne pose pas d’identification de maladie, ne prescrit pas, ne modifie pas une ordonnance et ne demande jamais d’interrompre un suivi ou une prescription. En cas de pathologie, grossesse, prise de médicaments, signes persistants ou situation nécessitant un avis spécialisé, le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent.

Aucun résultat n’est garanti.

Article 4 — Prestations et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, articles 293 B du CGI et 223-21 du CIBS. Les tarifs applicables sont ceux publiés au jour de la confirmation du rendez-vous.

Prestations de naturopathie

• RDV téléphonique préalable, 15 min : gratuit
• Bilan de vitalité, cabinet, 1h30 : 110 €
• Consultation de suivi, cabinet, 1h10 : 80 €
• Bilan de vitalité, téléconsultation, 1h10 : 85 €
• Consultation de suivi, téléconsultation, 50 min : 60 €
• Bilan de vitalité pulsologie, cabinet, 30 min : 40 €

Soins bien-être

• Massage bien-être, 1h : 70 € ; forfait 5 séances : 315 €
• Massage détox, 1h15 : 85 € ; forfait 3 séances : 225 €
• Massage tibétain, 1h30 : 110 € ; forfait 3 séances : 300 €
• Massage énergétique chinois du ventre, CNT, 1h10 : 80 € ; forfait 3 séances : 210 €
• Rééquilibrage des polarités, 1h30 : 95 € ; forfait 3 séances : 264 €
• Réflexologie de Knap, 1h : 70 € ; forfait 3 séances : 180 €

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux rendez-vous déjà confirmés, sauf accord exprès du client.

Article 5 — Remises

Les étudiants et personnes sans emploi bénéficient d’une remise de 20 % sur justificatif.

Après une consultation de suivi de naturopathie, le client bénéficie d’une remise de 10 % sur les soins bien-être.

Les remises ne sont pas cumulables entre elles, sauf accord exprès de la praticienne. En cas de plusieurs remises possibles, la remise la plus avantageuse s’applique.

Article 6 — Forfaits

Les forfaits de 3 séances sont valables 6 mois à compter de leur achat. Le forfait de 5 séances est valable 12 mois à compter de son achat.

Les forfaits sont personnels et non cessibles, sauf accord écrit préalable de la praticienne.

Le paiement d’un forfait est effectué en deux fois : 50 % lors de la première séance du forfait et 50 % lors de la deuxième séance, sauf accord écrit différent.

En cas de remboursement accepté ou dû avant l’utilisation complète du forfait, les séances déjà réalisées sont recalculées au tarif unitaire hors forfait. Seul le solde éventuel est remboursé. Exemple : pour un forfait de 5 massages bien-être à 315 €, si deux séances ont été réalisées, elles sont déduites au tarif unitaire de 70 €, soit 140 €, et le remboursement maximal est de 175 €.

Article 7 — Réservation et formation du contrat

La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, e-mail, formulaire du site ou Resalib : https://www.resalib.fr/praticien/126091-yongtso-yungdrung-tsetso-naturopathe-antony.

La demande de rendez-vous ne vaut pas, à elle seule, acceptation. Le contrat est conclu lorsque le rendez-vous est confirmé par écrit, notamment par e-mail, SMS, outil de réservation ou tout autre moyen écrit.

Le rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.

Article 8 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque et virement.

Pour les prestations en cabinet ou à domicile, le paiement est dû le jour de la prestation, à la fin de la séance, sauf accord écrit différent.

Pour les téléconsultations, le paiement est dû avant la séance.

Les sommes versées avant une prestation correspondent à un paiement anticipé du prix. En cas de paiement partiel, elles constituent un acompte imputable sur le prix total, sauf mention écrite contraire.

Article 9 — Domicile

Les prestations à domicile sont possibles en Île-de-France uniquement après accord préalable.

Avant confirmation, la praticienne communique par écrit au client le prix, les frais de déplacement, le lieu, la date et l’heure de la prestation. Les frais de déplacement doivent être acceptés par écrit par le client.

Article 10 — Annulation, report, retard, absence

Le client peut annuler ou reporter gratuitement jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants. Si le retard rend la séance impossible, un report peut être proposé selon les disponibilités.

En cas d’annulation à moins de 24 heures ou d’absence non justifiée, aucune facturation automatique de la séance manquée n’est prévue lorsqu’aucune somme n’a été versée. La praticienne peut toutefois demander un paiement d’avance pour toute nouvelle réservation.

En cas de motif légitime ou de force majeure, les parties recherchent une solution de report raisonnable.

Article 11 — Téléconsultations

Les téléconsultations peuvent être réalisées par téléphone, WhatsApp, Teams, Skype ou tout autre outil confirmé au client avant la séance.

Le client doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion suffisante et d’un environnement permettant un échange confidentiel.

En cas d’incident technique, les parties tentent de poursuivre par un autre moyen, notamment téléphone. Si l’incident empêche la réalisation de la séance, celle-ci est reprogrammée sans frais lorsque cela est raisonnablement possible.

Article 12 — Droit de rétractation

Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire par e-mail à contact@naturo-logique.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation achevée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Si le client se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande, il peut devoir régler un montant proportionnel à ce qui a été effectivement réalisé.

Article 13 — Contre-indications et devoir d’information

Le client doit informer la praticienne, avant la séance, de toute information utile à l’adaptation ou au report de la prestation, notamment grossesse, fièvre, inflammation aiguë, intervention récente, problème circulatoire important, affection contagieuse, douleur inexpliquée, trouble cardiaque, pathologie connue, prise de médicaments ou suivi par un professionnel de santé.

La praticienne peut adapter, refuser ou reporter une prestation lorsqu’elle estime, au regard des informations transmises, que la séance n’est pas adaptée. Cette décision est prise dans un objectif de prudence et ne constitue pas une sanction du client.

Article 14 — Mineurs

Les prestations peuvent être proposées à des mineurs avec l’autorisation préalable d’un représentant légal.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence d’un parent ou représentant légal est nécessaire. À partir de 12 ans, cette présence n’est pas obligatoire, sauf demande de la praticienne ou du représentant légal.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@naturo-logique.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

La réclamation doit préciser l’identité du client, la date de la prestation concernée et l’objet de la demande.

Article 16 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Naturo Logique, restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Site internet : https://www.consommation.notreaccord.com

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées pour la gestion des demandes, rendez-vous, prestations, paiements et obligations administratives. Le client est invité à consulter la politique de confidentialité dédiée de Naturo Logique pour connaître le détail des traitements et l’exercice de ses droits.

Article 18 — Note ou facture

Une note ou facture est remise conformément à la réglementation applicable aux prestations de services, notamment pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 25 € TTC ou sur demande du client.

La note ou facture mentionne notamment la prestation réalisée, le prix payé et la mention TVA applicable.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable auprès de Naturo Logique, puis, le cas échéant, auprès du médiateur de la consommation désigné.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses droits.